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Publications Electroniques

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

[Institutionnel]  - le 13/10/2010

[Institutionnel]

Indépendamment de l'activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d'ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.

Afin d'éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Pour en savoir plus, consultez le [texte Responsabilité Civile des Dirigeants] ainsi que [la rubrique Assurances]

 

Par : FFVoile


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