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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Modalités techniques pour le déroulement des opérations de vote et des moyens techniques mis en œuvre pour l’AG FFVoile du 27/06/2020 dématérialisée

Type de publication : Bureau Executif

Date d'entrée en vigueur : 20/06/2020

Date de publication : 19/06/2020

Mots clefs : vote  AG 

 

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