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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Commission Nationale de Discipline du 20 juillet 2020

Type de publication : Commission Nationale de Discipline

Date d'entrée en vigueur : 14/08/2020

Date de publication : 13/08/2020

Mots clefs : discipline  commission  nationale  2020 

 

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Commission Nationale de Discipline du 20 juillet 2020 [Télécharger]

Décision de La Commission Nationale de Discipline réunie le 20 juillet 2020