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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Type	Intitulé de la décision	Date d'entrée en vigueur
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 19 decembre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 12 decembre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 6 novembre 2020
Bureau Executif	Election du Secrétaire Général le 19 décembre 2020	06/01/2021
Conseil d'Administration	Election des membres du BE et organisation de l’AG élective du 27/03/2021 de manière dématérialisée	06/01/2021
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA en date du 3 Octobre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 10 Octobre 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 12 septembre 2020
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA en date du 06 juin 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 26/08/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 11/07/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 26/06/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 17/04/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 28/05/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 16/05/2020
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA en date du 06 mars 2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 30/04/2020
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA en date du 06/05/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 09/11/2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 27/03/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 14/02/2020
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA en date des 29 et 30/11/2019
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA en date du 13/03/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du BE en date du 17/01/2020
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 novembre 2019
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décision du CA du 28/09/2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 octobre 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 7 septembre 2019
Directeur Technique National	Délégation Championnat du Monde Bic 293 U17 à Cadix	25/10/2019
Directeur Technique National	Délégation pour le Championnat du Monde SB20 2019	22/10/2019
Directeur Technique National	Délégation au Championnat du Monde Laser Standard Jeune 2019 à Split en Croatie	22/10/2019
Directeur Technique National	Championnat du Monde Nacra 15 2019 en France	22/10/2019
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions conseil d’administration du 29 juin 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 20 juillet 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 15 juin 2019
Directeur Technique National	Délégations Championnat du Monde Jeune RSX à St Pétersbourg du 2 au 11 Août 2019	19/07/2019
Directeur Technique National	Gizzeria Italie – Stage entrainement Dispositif Relève - du 18 au 23 juillet 2019	17/07/2019
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions conseil d’administration du 8 mars 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 mai 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 mai 2019
Relevé de décision du Conseil d'Administration	Relevé de décisions conseil d’administration du 25 mai 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décision du Vote électronique du BE
Directeur Technique National	Composition de la Délégation Française Jeune Funboard	15/06/2019
Directeur Technique National	Délégation Officielle Pour le Championnat du Monde 420	25/05/2019
Directeur Technique National	Délégation Officielle Pour le Championnat d'Europe Jeune BIC 293	25/05/2019
Directeur Technique National	Délégation Officielle Pour le Championnat d'Europe Jeune 420	25/05/2019
Bureau Executif	Relevé de décision des votes du bureau exécutif du Bureau Exécutif du 29 avril 2019 au 30 avril 2019	16/05/2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 avril 2019
Relevé de décision du Bureau Exécutif	Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 29 mars 2019
Directeur Technique National	Délégation officielle au Youth World Sailing 2019 GDYNIA	27/04/2019